Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes concluent entre le Client et Nathalie THUILLIER, Photographe, ou Yves THUILLIER, Photographe et représentant légal de L’instant [T] Studio, Siret n°52197367700011 dont le siège social se situe 6 rue Jean Jacques Rousseau à Annecy (74000).
Objet
L’instant [T] Studio propose des prestations photographiques tels que présentés sur le site internet www.linstant-t-studio.fr. La commande d’une prestation photographie par le Client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre L’instant [T] Studio et le Client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat joint en annexe, que le Client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés, datés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style du Photographe. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux est obligatoire.Catalogue & boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont accompagnés d’un décriptif établi par L’instant [T] Studio et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le vendeur. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et les frais de livraison inclus, sont indiqués avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués pour les séances photo en extérieur ou à domicile, qui devront être acquittés en supplément au plus tard le jour de la prise de vue.Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits. Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec L’instant [T] Studio pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et effectuer le paiement dans les conditions prévues. L’instant [T] Studio se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Paiement
5-1 Pour les achats en magasin :
Pour toutes prestations et services proposés L’instant [T] Studio accepte les paiements en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe au plus tard le jour de la prestation.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation.
Pour les paiements en carte bleue, le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation.
A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à L’instant [T] Studio contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.5-2 Pour les achats en ligne :
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée à : contact@linstant-t-studio.com. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5-3 Confirmation de la commande:
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison. Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Droit de rétractation pour les achats en ligne
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Les achats en magasin ne sont pas concernés par ce droit. Tout achat en magasin dans l’UE est en principe ferme et définitif. Le Client ne peut pas renoncer à son achat, à moins de payer des frais d’annulation.Réservation des prestations photographiques
La réservation d’une prestation photographique se fait soit par téléphone au 04.50.51.55.46, soit par e-mail à contact@linstant-t-studio.com, soit sur place, à L’instant [T] Studio, 6 rue Jean Jacques Rousseau à Annecy selon les informations de contact fournies sur le site internet www.linstant-t-studio.fr .
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du Photographe.
Le Client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente, et éventuellement le devis ou le contrat datés, paraphés et signés.
Afin de valider la réservation, un acompte sera demandé en fonction du choix de la formule retenue. A défaut de réception de cet acompte dans les 10 jours suivant la commande, le réservation sera purement et simplement annulée.Déroulement de la séance
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des Clients sera déduit du temps préalablement défini par la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit du Photographe).Remise des photographies ( cette rubrique concerne uniquement les séances photo Pro)
Le Photographe créera une galerie privative en ligne pour le visionnage et le choix des photos du Client, en fonction du forfait choisi, dans les deux à six semaines suivant la saison, et sauf accord particulier. Les accès seront alors communiqués au Client par mail. Cette galerie sera disponible pendant un mois, sauf pour les mariages, disponible pendant trois mois.
La livraison des fichiers numériques, s’ils sont compris dans la formule choisie, se fera sous forme de fichier Jpeg, sauf accord spécifique, transmis via internet en fonction des formules choisies. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur.
Seules les photographies commandées et retouchées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera remis au Client ou ne pourra être exigé et le Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.Style Photographique et retouches des photos
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de L’instant [T] Studio et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par L’instant [T] Studio est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par L’instant [T] Studio dans le passé.
Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement
Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement. Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.
Lors des séances à domicile ou en extérieur, en particulier lors de reportage mariage, Le Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de décor, de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne lui pourra pas être reproché si elles ne sont pas favorables.Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursé sauf de cas force majeure (un justificatif pourra lui être demandé). Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement 2 mois avant le mariage.
Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne pourront être remboursés pour tout achat d’une prestation photographique ainsi que pour les stages photo.Force majeure et maladie
Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. Le Photographe s’engage à faire son possible pour aider ses Clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
Problème technique et accident
Le plus grand soin sera apporté dans l’exécution des travaux, néanmoins, en cas de problème technique avec le matériel photographique, d’un accident quelconque pendant la prestation ou pendant le traitement informatique des photos empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, il ne pourra, en aucun cas, être possible d’engager la responsabilité du Photographe ou de L’instant [T] Studio. L’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteurs et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le Client est tenu de respecter les droits moraux de Nataly THUILLIER, Yves THUILLIER et L’instant [T] Studio. En aucun cas, le Client ne pourra modifier, sous quelque forme que ce soit (cadrage, couleur, etc…), les photos réalisées. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, avant la prestation photographique par écrit du Client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
la présentation d’un éventuel ouvrage représentant l’œuvre du Photographe,
les expositions et les concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
le site, les galeries et portfolios du Photographe,
tout procédé de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites, papiers et book personnels du Photographe….
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Nataly THUILLIER » ou « Yves THUILLIER » et « L’instant [T] Studio » et le site internet du Photographe, « www.linstant-t-studio.fr ».
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
En cas de diffusion des photographies au public, le Client s’engage à mentionner le crédit photo, « Nataly THUILLIER » ou « Yves THUILLIER » et « L’instant [T] Studio»Droit à l’image
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme. Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livre album, book, agrandissements, etc…), les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande à L’instant [T] Studio situé 6 rue Jean Jacques Rousseau à ANNECY. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits , considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par la Poste est possible et se fera au frais du Client et sous la responsabilité du Client. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une détérioration pendant le transport, à un retard de livraison ou à une perte du colis.Bons cadeaux (achat séance photo et stages photo)
Les bons cadeaux sont payables par chèque, carte bancaire, virement ou espèces à la commande. Ils sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 3 mois pour réaliser la prestation, au delà de ce délais, le bon cadeau est perdu. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
L’achat d’un bon cadeau entraîne automatiquement l’acceptation sans condition de l’ensemble des conditions générales de vente.Conservation des fichiers numériques
Il est rappelé au Client que le reproduction des photos présentées, sous quelque forme que ce soit, est protégé par la loi, sauf accord spécifique écrit. L’instant [T] Studio s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe défaillant, inondation, incendie ou autres) à conserver uniquement les photos sélectionnées et commandées par le Client lors de sa séance de présentation (2ème rendez-vous) et ce, pour un délai d’un an, après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Il est vivement recommandé au Client de faire au moins une copie des fichiers numériques sur un disque dur ou un autre support. Si le Client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le Photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire non professionnel. Celui-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par lui-même ou par son prestataire depuis les galeries web privative où sont présentées tous les reportages photographiques.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Le Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.Modification des conditions générales de vente
Yves THUILLIER, et plus généralement, L’instant [T] Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passées après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Données à caractère personnel
Le Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.linstant-t-studio.fr . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement au Photographe, à des fins de gestions administratives et commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande , en écrivant à L’instant [T] Studio, 6 rue Jean Jacques Rousseau à Annecy (74000).
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par l’organisme représentatif des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, sera seul compétent, le tribunal de Commerce d’Annecy.
Coordonnées du prestataire
L’instant [T] Studio – Mr & Mme THUILLIER Yves
6 rue Jean Jacques Rousseau
74000 ANNECY
Tel : 04-50-51-55-46Si le litige de consommation n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable écrite auprès de Mr Yves THUILLIER Photographe, le Client peut faire appel au médiateur de la consommation dans le but de résoudre à l’amiable tout litige:
Les coordonnées du médiateur de la consommation, retenu par Yves THUILLIER Photographe sont :
« M. Dominique COULON, 37 rue des Chênes 25480 MISEREY SALINES
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr »